Appel d’offres

RELANCE D’APPEL D’OFFRE POUR LE RECRUTEMENT D’UN FACILITATEUR CHARGE D’APPUYER L’ELABORATION D’UN GUIDE DE FONCTIONNEMENT DES CLINIQUES JURIDIQUES

Termes de référence

CONTEXTE ET JUSTIFICATION

Dans le cadre du projet « Accès à la justice pour les vulnérables et les victimes des violations des droits humains », financé par l’Union Européenne à travers l’Ambassade du Royaume des Pays-Bas et mis en œuvre par le Barreau de Gitega en partenariat avec Cordaid et d’autres partenaires de mise en œuvre dans les Provinces de Makamba, Cibitoke, Cankuzo, Kirundo, Ruyigi et Bujumbura Mairie, le Barreau de Gitega relance son appel d’offre pour le recrutement d’un Facilitateur chargé d’appuyer et d’interagir avec une Commission dans l’élaboration d’un guide de fonctionnement des cliniques juridiques.

En effet, les Clinques juridiques installées dans les locaux de certaines Communes des Provinces susmentionnées sont des bureaux pilotes qui préparent la mise en place des Bureaux d’aide juridique (BAJ) prévus par la stratégie nationale d’aide légale (SNAL). Elles sont organisées et gérées suivant les règles internes des partenaires de mise en œuvre du projet. Elles fonctionnent sans document commun de référence qui pourrait garantir l’harmonie des pratiques et la cohérence des services offerts.

Il est donc important de mettre en place un guide commun de référence pour les cliniques juridiques actuelles et à venir, afin de garantir une organisation et une gestion harmonisées, l’existence d’outils communs de travail, une coordination efficace ainsi que des règles communes de conduite pouvant prévenir les abus, pérenniser les cliniques et permettre de maximiser l’impact des services offerts à la population.

Par ailleurs, le guide devra préciser entre autres les missions des clinques juridiques, leurs limites, leur complémentarité et synergie avec les autres structures prévues par la SNAL, le profil et le cahier de charges du personnel, le rôle des parties prenantes, l’organisation de l’accueil et la satisfaction des bénéficiaires, le fonctionnement, les besoins de la clinique, leur suivi et coordination.

Ainsi, le Facilitateur devra exploiter entre autres ces différents aspects et apporter son apport sur le contenu, la forme et le fond du document.

OBJECTIF

L’objectif est de rendre disponible un Facilitateur chargé d’apporter son expertise au processus de mise en place d’un guide de fonctionnement des cliniques juridiques.

RESULTATS ATTENDUS

Les résultats attendus sont les suivants :

Un livrable : un guide de fonctionnement des cliniques juridiques à valider par les partenaires du projet ainsi que le dépôt de la version physique et électronique d’un document final validé ;
le guide de fonctionnement des cliniques juridiques renferme un contenu nécessaire et suffisant pouvant permettre un fonctionnement harmonisé et efficace des cliniques juridiques ;
la forme et le fond du document sont améliorés grâce à l’apport du Consultant.

PROFIL DU FACILITATEUR

Avoir au moins un diplôme de Licence ou son équivalent en droit, le diplôme de Master en droit serait un atout ;
Avoir une expérience avérée dans la gestion et/ou la supervision des cliniques juridiques et/ou bureaux similaires ;
Maîtriser le contexte de l’aide légale au Burundi et la complémentarité des différentes structures prévues par la stratégie sectorielle en la matière ;
Maîtriser les techniques de consultation juridique et les outils de travail des cliniques juridiques ;
Avoir une vision sur les tâches et les responsabilités d’un personnel mixte comprenant un(e) juriste et un(e) psychologue ainsi que la complémentarité de leurs interventions entre eux/elles d’une part, et avec les Commissions d’assistance judiciaire (CAJ) et les Barreaux dans l’octroi des Avocats aux requérants nécessiteux d’autre part ;
Avoir exercé comme Avocat, magistrat ou juriste des ONG intervenants dans la gestion des cliniques juridiques ou bureaux similaires peut être un atout ;
Avoir rédigé des documents similaires.

METHODOLOGIE DE TRAVAIL

En date du 19 avril 2024, une séance d’échanges a été organisée entre les partenaires du projet. Elle a vu la participation des cadres du Ministère de la Justice impliqués dans la coordination de l’aide légale ainsi que les différents partenaires qui gèrent les cliniques juridiques implantées dans les provinces de Bujumbura Mairie, Makamba, Cibitoke, Ruyigi, Cankuzo et Kirundo.

A l’issu de la séance, il a été convenu de privilégier l’interaction entre une Commission mise en place par le Ministre de la Justice et un Facilitateur recruté par le Barreau de Gitega. Une séance de prise de contact sera organisée entre les membres de la Commission et le Facilitateur et permettra d’affiner les modalités de collaboration, les attentes réciproques ainsi qu’une feuille de route de leur mission, sachant que celle-ci a été proposée à titre provisoire par les participants à la séance du 19/4/2024.

A travers la feuille de route affinée, il sera davantage précisé les étapes du processus, le rôle des uns et des autres ainsi que les autres aspects de leur travail jusqu’à la production du document final attendu. A la suite de la feuille de route provisoire, le Facilitateur devra proposer des actions concrètes et un calendrier des différentes étapes. Ils seront validés par les membres de la Commission. En outre, il aura à collaborer avec le Responsable du projet au Barreau de Gitega et le Président de la Commission dans le suivi des activités et les préparatifs à tous les niveaux.

MISSION DU FACILITATEUR

Le Facilitateur aura la mission suivante :

Assurer la facilitation du travail de la commission ;
Participer activement à la recherche, réflexion sur le contenu et la rédaction d’un projet de guide à présenter aux partenaires du projet ;
Apporter son expertise sur le fond et la forme du document ;
Participer à la restitution et à l’intégration des observations/inputs ;
Participer à la relecture et à la finalisation du document ;
Produire un rapport de mission ainsi que la version finale électronique et physique du guide de fonctionnement des cliniques juridiques.

REMUNERATION DU FACILITATEUR

Les frais de facilitation seront pris en charge par le Barreau de Gitega suivant un contrat de prestation de service à conclure entre les parties dans les limites des prévisions budgétaires. Le transport et les per diem au cours des ateliers qui seront organisés à l’intérieur du pays dans le cadre de ce travail seront pris en charge par l’organisateur.

DEPOT DES DOSSIERS

Les personnes physiques qualifiées et répondant au profil susmentionné sont priées de manifester leur intérêt en déposant un dossier comprenant un CV détaillé indiquant entres autres les travaux similaires réalisés et les personnes de référence pour ces travaux, une lettre de manifestation d’intérêt adressée à Monsieur le Bâtonnier du Barreau près la Cour d’Appel de Gitega ainsi qu’une copie du diplôme supérieur obtenu.

Télécharger les tdrs sur ce lien: Relance d’appel d’offre pour le recrutement d’un Facilitateur GFCJ

Les dossiers sous pli fermé sont déposés au siège à Gitega (Quartier Bwoga) ou au Bureau de liaison de Bujumbura sis à l’Avenue du Commerce, n°05, Immeuble Ex SIP, 1^er Etage, Bureau n°9 (en face de la Station Katikati) ou envoyés en un seul fichier PDF sur gitegabar@gmail.com au plus tard jeudi le 12 septembre 2024 à 17h 00.

Fait à Bujumbura, le 05/9/2024

Maître NTAHOTURI Sébastien

Bâtonnier de l’Ordre